Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12 526 du rôle Inscrit le 29 novembre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 12454 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12454 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12481 du rôle Inscrit le 13 novembre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12481 et déposée en date du 13 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12 615 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ================================SKRIJELJ, ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12 610 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ================================AGOVIC, ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Yann BADEN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 12519 du rôle Inscrit le 28 novembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12519 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12 620 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000Audience publique du 3 mai 2001 ================================RAMDEDOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12620 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 12 618 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000BRALIC, ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12618 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2000 par Maître Luc REDING, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc Harpes, avocat, les deux demeurant à Luxembourg et inscrits au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12829 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001Audience publique du 25 avril 2001 ===========================BAJRIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 12829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 12383 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000Recours formé par Madame ...DACIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12383 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 12451 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12451 du rôle, déposée le 30 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, assistée de Maître Céline BOTTAZZO, avocat, toutes les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12111 du rôle Inscrit le 10 juillet 2000Audience publique du 25 avril 2001 ============================BONGA, Aspelt contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12111 et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 12022 du rôle Inscrit le 26 mai 2000FERREIRA et consorts contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12022 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2000 par Maître Lydie ERR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...à Russas/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 12380 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000AGOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12380 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’HOTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 12605 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000KORAC, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12605 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 12574 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12574 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000, par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Marianne RAU, avocat, les deux étant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 12558 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12558 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 12029 du rôle Inscrit le 31 mai 2000contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme ...Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2000 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12577 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12577 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12563 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12563 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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