Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16612 du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 14 janvier 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 16612 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16622 du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 14 janvier 2004contre une décision du ministre de la FamilleVu la requête inscrite sous le numéro 16622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16955 du rôle Inscrit le 8 septembre 2003Audience publique du 12 janvier 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2003 par Maître François KREMER, avocat à la Cour, assisté par Maître

Numéro du rôle : 17278 C Inscrit le 11 décembre 2003Audience publique du 8 janvier 2004contre deux décisions du ministre de la Justicejugement entrepris du 12 novembre 2003, n° 17041 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17278C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16678 du rôle Inscrit le 4 juillet 2003Audience publique du 7 janvier 2004contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16678 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2003 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16869 du rôle Inscrit le 11 août 2003Audience publique du 7 janvier 2004Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16869 du rôle, déposée le 11 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis

N° 15209 du rôle Inscrit le 5 août 2002Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15209 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

N° 17022 du rôle Inscrit le 2 octobre 2003de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’EtatVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2003 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2003 par Maître Gaston VOGEL

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16570 du rôle Inscrit le 16 juin 2003Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------Vu la requête

N° 16639 du rôle Inscrit le 30 juin 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro du rôle : 17191 C Inscrit le 24 novembre 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003contre deux décisions du ministre de la Justiceen matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 22 octobre 2003)Vu la requête déposée le 24 novembre 2003 par laquelle Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Numéro du rôle : 16783 C Inscrit le 28 juillet 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par ...contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi du 26 juillet 1986en matière d’exécution des peines (jugement entrepris du 12 juin 2003)Vu la requête déposée le 28 juillet 2003 par laquelle Maître Olivier Lang, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17219 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003Audience publique du 10 décembre 2003Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du GouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 17219 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17167 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003Audience publique du 10 décembre 2003 ==================================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître Valérie DUPONG,

contre un arrêté grand-ducal de refus de nomination au grade de lieutenant-coloneltendant en ordre principal à l’annulation de l’arrêté grandducal du 3 décembre 2002 portant refus dans son chef de nomination au grade de lieutenantcolonel et, en ordre subsidiaire, à la réformation dudit arrêté grand-ducal consistant en sa nomination au grade de lieutenant-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16593 du rôle Inscrit le 19 juin 2003Audience publique du 10 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17192 du rôle Inscrit le 24 novembre 2003Audience publique du 4 décembre 2003 ==========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement ------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le

N° 16763 du rôle Inscrit le 25 juillet 2003contre une décision du Centre Hospitalier du Nord - Clinique St. Louis, EttelbruckVu la requête inscrite sous le numéro 16763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2003 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

N° 15987 du rôle Inscrit le 14 février 2003de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2003 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 17 juin 2003 invitant les parties à verser tous documents et extraits des registres

Numéro 16758C du rôle Inscrit le 23 juillet 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Recours formé par la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre ...en matière d’homologation des titres et grades étrangers - Appel -jugement entrepris du 30 juin 2003, n° 15716 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour