Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’ Etat aux frais et dépens des deux instances.

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partant condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à Monsieur ... le montant de 1.500 € (mille cinq cents euro) à titre d’indemnité de procédure ;

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condamne l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du mémoire additionnel déposé le 27 décembre 2002 en nom et pour compte du demandeur, qui sont frustratoires et qui restent à charge du demandeur.

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