Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 € au profit des intimés,condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

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condamne l’ Etat aux frais et dépens des deux instances.

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partant condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à Monsieur ... le montant de 1.500 € (mille cinq cents euro) à titre d’indemnité de procédure ;

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condamne l'Etat aux frais, y compris ceux de l'enquête sociale.