Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que par Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie BENSMIHEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine ROSSI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2013 par :

Audience publique du 8 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2013 par :

Audience publique du 8 mai 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, ainsi que Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie

Audience publique du 7 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 avril 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 6 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013. _________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2013

Audience publique du 6 mai 2013Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier BOVA, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2013 par :

Audience publique du 2 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 2 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des