Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012.Et lu à l’audience publique du 20 novembre 2012 par le vice-président en

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Etant

Audience publique du 14 novembre 2012et lu à l’audience publique du 14 novembre 2012 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 7 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 novembre

Audience publique du 7 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Evora Karine, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.Et lu à l’audience publique du 6 novembre 2012 par le vice-président en

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 6 novembre 2012 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 novembre

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 6 novembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 31 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 octobre 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 31 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.et lu à l’audience publique du 31 octobre 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 31 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012. ________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2012, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012. ________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2012, par le vice-président, en

Audience publique du 20 avril 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Olivier Poelmanns assisté de Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012.et lu à l’

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012. ______________________________________________________________________________