Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.S’il est encore exact que la disposition précitée de l’article 20 (1) b

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 janvier 2013

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Welter et Maître Serge Marx en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean Welter et Maître Serge Marx en leurs plaidoi... respectives à l’audience

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raluca Musteata et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 janvier

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrée Braun, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Clesse, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabe, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2013 par le vice-président, en présence

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.

Audience publique du 9 janvier 2013et lu à l’audience publique du 9 janvier 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabé, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2013 par le vice-président, en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2012 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2012.