Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2013 par :

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2013 par

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2013 par :

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 14 mars 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Nicolas BANNASCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2013 ;

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.

Audience publique du 13 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 mars 2013et lu à l’audience publique du 13 mars 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2013. ----------------------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2013.

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA-MENDES et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.

Audience publique du 11 mars 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.

Audience publique du 11 mars 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2012 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2013 par :

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2013 par :

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11