Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35251 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35251 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34591 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34874 du rôle Inscrit le 11 juillet 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35698C Inscrit le 9 janvier 2015 _______________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2014 (n° 35226 du rôle) en matière d’appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36226 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 12 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX(F), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36228 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 12 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX (F), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34655 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 28 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35586C du rôle Inscrit le 15 décembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35226 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33393 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 25 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35427 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Kruibeke (B), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directes – appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35224 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33652 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, sinon contre le silence du directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35225 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 2 octobre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Esch-sur-Alzette, par rapport à un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33223 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33223 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33222 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33222 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31471 du rôle Inscrit le 25 septembre 2012 Audience publique du 28 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31471 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31503 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28891C Inscrit le 27 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er mars 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27611 du rôle Inscrit 3 janvier 2011 Audience publique du 6 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau RTS Luxembourg 1 et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie