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42198.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 15 janvier 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Helperknapp, établie à L-7481 Tuntange, 2, rue de Hollenfels, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 30 juin 2017, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42072.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation (i) de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42035.pdf
tendant à l'annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 31 août 2018 portant approbation de la délibération du conseil communal de Bous du 19 avril 2018 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune Bous ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 22 novembre 2018 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierla décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, en tant que ces décisions concernent les immeubles du requérant situés ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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des différentes décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, portant approbation du projet d’aménagement général, des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » et statuant sur les réclamations, et plus particulièrement sur la réclamation des requérants (de la décision de Monsieur le ministre de l’Intérieur, datée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de la décision de Monsieur le ministre de l’Intérieur, datée du 5 octobre 2017, adressée aux requérants par courrier portant la date du 10 octobre 2017, le tout posté et reçu ultérieurement par les requérants, approuvant « les délibérations du conseil communal des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de la décision de Monsieur le ministre de l’Intérieur, datée du 5 octobre 2017, adressée aux requérants par courrier portant la date du 10 octobre 2017, le tout posté et reçu ultérieurement par les requérants, approuvant « les délibérations du conseil communal des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieurportant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, portant adoption du nouveau plan d'aménagement général, parties écrite et graphique (ci-après : PAG) et déclarant partiellement non fondées les réclamations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40581.pdf
et autres, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40560.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralLa délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (La délibération
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40559.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) La délibération du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41640.pdf
tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 17 mai 2018 portant approbation de la délibération du conseil communal de la ville de Differdange du 24 janvier 2018 portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la ville de Differdange, et ayant déclaré recevable, mais nonVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42057.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 26 janvier 2018 portant adoption du projet d’aménagement général,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42075.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralErpeldange-sur-Sûre du 15 mai 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, (ii) de la délibération du conseil communal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42071.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre du 15 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43850C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2019 (n° 41635 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de ... et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 octobre 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43717C.pdf
n° 41506 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Pétange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 17 septembre 2019 (n° 41506 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42164.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de Bous, en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de Bous du 19 avril 2018 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et rejetant leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41365.pdf
contre une décision du conseil communal de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur1) la délibération du conseil communal de la Ville de Differdange du 24 janvier 2018 adoptant le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général dénommé « protection » et « portant adoption d’une servitude d’interdiction de lotissement et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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