Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre le ministre de la Force publique en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 11458 du rôle et déposée en date du 11 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie

contre le ministre de la Force publique en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11459 du rôle et déposée en date du 11 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au

contre une décision du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10879 du rôle et déposée le 10 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52068C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2024 par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à D-Le 28 août 2009, Monsieur (A) fut engagé, avec effet au 1er septembre 2009, sous le statut

Vu la requête inscrite sous le numéro 48004 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Education

Vu la requête inscrite sous le numéro 48290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2022 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, et subsidiairement à la réformation d’une décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 48185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 2022 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, et subsidiairement à la réformation d’une décision du

la décision implicite de refus de l'administration communale de (B), suite à son recours gracieux du 15 avril 2020 dirigé à l’encontre de la décision, précitée, du conseil communal de (B) du 23 octobre 2019 ;de sorte à annuler le volet de la décision du ministre de l’Intérieur du 15 juillet 2020 ayant retenu l’irrecevabilité du recours gracieux du 27 mars

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48723C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), ancien vice-premier ministre et ministre de la Justice, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au

Vu la requête inscrite sous le numéro 49382 du rôle et déposée le 4 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vânia Fernandes, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Sécurité

Vu la requête inscrite sous le numéro 49162 du rôle et déposée le 13 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Sécurité

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________Monsieur ... après un passage de quatre

Vu la requête inscrite sous le numéro 44976 du rôle et déposée en date du 11 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-... tendant à la réformation, sinon à l’annulation de :la décision implicite de refus de l

Vu la requête inscrite sous le numéro 46005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2021 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur du Centre de gestion

Vu la requête inscrite sous le numéro 48291 du rôle et déposée le 20 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieurtendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Sécurité Intérieure du 10

Vu la requête inscrite sous le numéro 48186 du rôle et déposée le 17 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47330C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2022 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (P), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-Lors de la commission de discipline du 26 juillet 2019 à laquelle ces

Vu la requête, inscrite sous le numéro 44591 du rôle et déposée le 29 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de

Vu la requête inscrite sous le numéro 41604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2018 par Maître Claude Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du

tribunal administratif a déclaré fondé le recours en réformation sinon en annulation introduit par Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-..., à l’encontre d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 12 mai 2015 portant rejet de son recours gracieux dirigé contre une décision dudit ministre du 24 avril 2015Vu