Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
42258.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42258 du rôle et déposée le 22 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33493.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33493 du rôle et déposée le 18 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40453.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40453 du rôle et déposée le 1er décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39532.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39532 du rôle et déposée le 5 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41960.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41960 du rôle et déposée le 14 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né leErythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40488.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40488 du rôle et déposée le 18 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41798.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 octobre 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41832.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41832 du rôle et déposée le 18 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39945.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 27 avril 2017 rejetant sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39835.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39835 du rôle et déposée le 5 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39617.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2017 refusant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39965.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39965 du rôle et déposée le 1er août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 18 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39519.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2017 refusant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39863.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39863 du rôle et déposée le 11 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim MAADI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39739.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39739 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41005.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41005 du rôle et déposée le 11 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40090.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40090 du rôle et déposée le 23 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de trois décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39102.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39102 du rôle et déposée le 15 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 23 mars 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40010.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2017 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité espagnole, demeurant actuellement àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40008.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40008 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2017 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité espagnole, demeurant actuellement àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- ...
- Page suivante