Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 47229 du rôle et déposée le 24 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 47115 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2022 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 45032 du rôle et déposée le 25 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-Vu la communication de Maître Pierre Goerens du 23 décembre 2021,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 47020 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2022 par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 44394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2020 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant ensemble à L-tendant principalement à l’annulation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 46952 du rôle et déposée le 28 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 45539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2021 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 46782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2021 par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2021 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 46841 du rôle et déposée le 29 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Duta, avocat à la Cour, assisté par Maître Anka Theisen, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 44638 du rôle et déposée le 9 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Madame A, née leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 43222 du rôle et déposée le 3 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 43237 du rôle et déposée le 8 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., et de Monsieur C, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 46426 du rôle et déposée le 3 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né leà ... (Tchad), et être de nationalité tchadienne, ayant été assigné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2020, référencée sous le n° ..., émise au profit de la société A, établie et ayant son siège social àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats de Luxembourg, déposée le 27 mai 2020 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 45053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er octobre 2020 par Maître Ibtihal El Bouyosufi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 43322 du rôle et déposée le 23 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame D, les deux demeurant ensemble à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 46001 du rôle et déposée le 11 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leMali), de nationalité malienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 42669 du rôle et déposée le 15 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 43695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 45879 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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