Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 43237 du rôle et déposée le 8 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., et de Monsieur C, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 46426 du rôle et déposée le 3 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né leà ... (Tchad), et être de nationalité tchadienne, ayant été assigné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2020, référencée sous le n° ..., émise au profit de la société A, établie et ayant son siège social àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats de Luxembourg, déposée le 27 mai 2020 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 45053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er octobre 2020 par Maître Ibtihal El Bouyosufi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 43322 du rôle et déposée le 23 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame D, les deux demeurant ensemble à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 46001 du rôle et déposée le 11 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leMali), de nationalité malienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 42669 du rôle et déposée le 15 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 43695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 45879 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 45875 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie et ayant son siège à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B225706 et à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 43564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom :sises à L-..., et L-..., représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société ..., ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 45868 du rôle et déposée le 8 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, étant actuellement assigné à résidence à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 43580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 septembre 2019 par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-section ... de ... et par la même retrait rétroactif à l’autorisation préalablement émise le 22.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 45841 du rôle et déposée le 31 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mars 2021 de la transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Thewes du 24 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunalLa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 45775 du rôle et déposée le 12 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 45638 du rôle et déposée le 11 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIrak), de nationalité irakienne, ayant été assigné à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 45627 du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyoufi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 45611 du rôle et déposée le 5 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021, et vu les remarques écrites de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 45547 du rôle et déposée le 25 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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