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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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43237.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43237 du rôle et déposée le 8 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., et de Monsieur C, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46426.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46426 du rôle et déposée le 3 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né leà ... (Tchad), et être de nationalité tchadienne, ayant été assigné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44275.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2020, référencée sous le n° ..., émise au profit de la société A, établie et ayant son siège social àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats de Luxembourg, déposée le 27 mai 2020 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45053.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er octobre 2020 par Maître Ibtihal El Bouyosufi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43322.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43322 du rôle et déposée le 23 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame D, les deux demeurant ensemble à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46001.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46001 du rôle et déposée le 11 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leMali), de nationalité malienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42669.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42669 du rôle et déposée le 15 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43695.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45879.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45879 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45875.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45875 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie et ayant son siège à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B225706 et à la liste V du tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43564.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom :sises à L-..., et L-..., représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société ..., ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45868.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45868 du rôle et déposée le 8 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, étant actuellement assigné à résidence à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43580.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 septembre 2019 par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-section ... de ... et par la même retrait rétroactif à l’autorisation préalablement émise le 22.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45841.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45841 du rôle et déposée le 31 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mars 2021 de la transférer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44184-44677.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Thewes du 24 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunalLa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45775.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45775 du rôle et déposée le 12 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45638.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45638 du rôle et déposée le 11 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIrak), de nationalité irakienne, ayant été assigné à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45627.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45627 du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyoufi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45611.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45611 du rôle et déposée le 5 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021, et vu les remarques écrites de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45547.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45547 du rôle et déposée le 25 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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