Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 36537 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37460C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ci-avant ... auprès de l’Administration des services techniques de l’Agriculture, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. en présence de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en matière de mise à la retraiteà L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigé contre deux jugements des 3 juin 2015 et 15 février 2016 (nos 34610 et 34610a du rôle), par lesquels le tribunal administratif, après avoir ordonné une expertise judiciaire, a déclaré fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 35990 du rôle et déposée le 12 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire, demeurant à LEn vue d'occuper la fonction d'inspecteur principal 1er en rang au grade 13 de la carrière du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 37392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 35749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2015 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37529C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre le jugement rendu le 6 janvier 2016 (n° 35715 du rôle),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 36648 du rôle et déposée le 24 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., candidat à la fonction de professeur-ingénieur, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 36206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2015 par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 36266 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2015 par Maître Marianne Korving, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 36676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 36275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2015 par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 35963 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mars 2015 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête, inscrite sous le numéro 35713 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :4.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. annuler la décision implicite du conseil communal de la Ville de ... portant refus de classer Madame ... ..., demeurant à L-... ..., ..., en tant qu’employée communale dans la carrière S, tout en condamnant la commune de ... à une indemnité de procédure de ... euros ainsi qu’aux frais de l’instance ;Par courrier de son mandataire du 4 septembre 2013, Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 37581 du rôle et déposée le 25 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonia POLNIASZEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner le sursis à exécution d’une décision du Conseil de discipline des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37285C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le ... à ... (Azerbaïdjan) et de son épouse, Madame ... ...-..., née le ... à ... (Arménie),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. de la commission des pensions en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 37232C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 décembre 2015 par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., premier huissier principal au ministère de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 37351C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2015 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base du mandat à cette fin lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 23 décembre 2015, dirigé contre le jugement du tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 35538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2014 par Maître Christiane Gabbana, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., tous deux agriculteurs, demeurant ensemble à L-tendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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