Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
42702.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 42702 du rôle et déposée le 19 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom et pour le compte de Monsieur A, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42768.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 42768 du rôle et déposée le 3 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame Anne-Catherine Lorrang, délégué du gouvernement auprès du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, pour le compte de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42356.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2019 par Maître Samuel Thiry, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44922.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44922 du rôle et déposée le 25 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leArabie Saoudite), de nationalité tchadienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44186.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44186 du rôle et déposée le 20 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leactuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44316.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44316 du rôle et déposée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2020 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44204.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44204 du rôle et déposée le 27 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoué, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), de nationalité algérienne, assigné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41929.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2018 par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43791 du rôle et déposée le 14 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43756.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43756 du rôle et déposée le 5 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43573.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43573 du rôle et déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41660.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41660 du rôle et déposée le 4 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41659.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41659 du rôle et déposée le 4 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., ayant son siège social àen application de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41661.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41661 du rôle et déposée le 4 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42543.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42543 du rôle et déposée le 22 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà .. (Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant résidé à la structure d’hébergement d’urgence au Kirchberg sise à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42490.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42490 du rôle et déposée le 11 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, résidant actuellement à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39521.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 39521 du rôle et déposée le 4 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Elvinger Hoss Prüssen, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Yves Prüssen,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38460.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 38460 du rôle et déposée le 9 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Prüssen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...SARL, établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41619.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41619 du rôle et déposée le 24 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40456.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2017 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2017 refusant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page suivante