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Instance
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483 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 40775 du rôle et déposée le 13 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 7 septembre 2017, Monsieur ..., de nationalité soudanaise, introduisit auprès des autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2018 par Maître Radu DUTA, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39296 du rôle et déposée le 21 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Bouchra Fahime, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2017 par Maître Faisal Quraishi,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 40459 du rôle et déposée le 6 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né lede nationalité algérienne, demeurant actuellement en Suisse et ayant élu domicile en l’étude de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 38987 du rôle et déposée le 18 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40447 du rôle et déposée le 29 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40415 du rôle Inscrit le 24 novembre 2017Audience publique du 4 décembre 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40359 du rôle et déposée le 9 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leà Santo Antao (Cap

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40280 du rôle et déposée le 18 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société CERNO SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40153 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 40153 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise PARISI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40155 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 40155 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise PARISI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 40111 du rôle et déposée le 25 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ende nationalité camerounaise, actuellement sans domicile connu, mais ayant élu domicile en l’étude de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre quatre décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale et de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40187 du rôle et déposée le 19 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 40157 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Kohll, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 40156 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise Parisi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 40154 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise Parisi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39987 du rôle et déposée le 3 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., alias ..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39957 du rôle et déposée le 28 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 39903 du rôle et déposée le 20 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leet être de nationalité russe, demeurant actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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