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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Classes moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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45443.pdf
contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 45443 du rôle et déposée le 29 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43236.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2019 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41316.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro numéro 41316 du rôle et déposée le 18 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures datée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40488.pdf
contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 40488 du rôle et déposée le 18 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40090.pdf
contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 40090 du rôle et déposée le 23 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38768.pdf
contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 38768 du rôle et déposée le 28 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27116a.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg et l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur a.s.b.l., Strassen contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de Madame ..., de Monsieur ... et de la Confédération Générale de la Fonction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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