Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 37235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2015 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 35976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2015 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-tendant à « annuler la décision implicite de rejet émanant de la CSSF de la demande du 22 octobre 2014,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 35819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2015 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 22 janvier 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 36417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leNépal), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mars 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Recours formé par la société en commandite simple ... , Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial communal et d'établissementRevu la requête inscrite sous le numéro 31160 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2012 par Maître Jean-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formé par la société en commandite simple ... & Cie, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial communal, d'établissement séparé des revenus d'entreprise collective et d’établissement de la valeur unitaire de la fortuneRevu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 35017 du rôle et déposée le 6 août 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 35016 du rôle et déposée le 6 août 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 35177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leEn date du 20 février 2008, Monsieur .... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35232 du rôle et déposée le 26 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 35530 du rôle et déposée le 28 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... né leBénin), de nationalité béninoise, retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35062 du rôle et déposée le 14 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu le recours introduit en date du 14 mai 2013 sous le numéro 32490 du rôle par Maître Joseph Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., retraité et de son épouse, Madame ....., sans état, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une « décision ou avis » du ministre de l’Intérieur et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 Luxembourg et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 30838 du rôle et déposée en date du 11 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2012 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la ....., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ....., BruxellesVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 30 avril 2012 portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 29258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2011 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 27633 du rôle et déposée le 10 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 28 février 2011 par Maître Nicolas Decker,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinVu la requête inscrite sous le numéro 27571 du rôle et déposée le 14 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, assisté de Maître Benoît Entringer, tous deux avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 27589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2010 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., retraitée, demeurant àtendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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