Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTINGSchwarzenhiwel à proximité de la localité de Marnach, y fonctionnant depuis 1955, a été successivement soumis aux arrêtés d’autorisation du ministre de la Justice des 30 août 1957, 21 décembre 1962 et 6 novembre 1969, lequel dernier a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. et 80 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTINGVu la requête inscrite sous le numéro 14920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 13881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2001 par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,En date du 1er août 1989 il fut mis à la retraite d’office, en tant que directeur de la chambre de travail, par application

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 13930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 août 2001 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) des décisions du ministre de la Justice présentées comme ayant été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12086 du rôle, déposée le 30 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 13517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteurchef auprès du Service Régional de la Police de la Route (S.R.P.R.) Luxembourg, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 12233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’annulation sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 11996 du rôle et déposée en date du 12 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...cours à durée indéterminée au Lycée Technique Michel Lucius à la date du 16 septembre 1984, ainsi que de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par l’administration communale de Mompach contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société à responsabilité limitée ...GmbH, établie et ayant son siège social à L-6691 ..., 3, rue de la Carrière, désignée ci-après par “ la société ”, déclare exploiter une carrière avec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 11385C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juillet 1999 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à l’annulation, sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 11177C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 8 mars 1999 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des épouxet consorts tendant à l’annulation de la décision du conseil communal de Bertrange du 23 janvier 1998 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 10764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 1998 par Maître Anja REISDORFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 27 avril 1998, numéro 1/97/0181, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 11231 du rôle et déposée en date du 6 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Boevange-sur-Attert, tendant à la réformation des décisions respectivement du ministre de l’Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...KINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...WATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MAILLIET-HEISBOURG, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...SCHON, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...FELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...VAN RIJSWIJCK-GILLEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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