Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2285 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant à l’annulation d’un règlement pris par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 20 mars 2015 (n° 15/191/ILR) portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre ;avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. tendant à l’annulation d’un règlement pris par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 20 mars 2015 (n° 15/191/ILR) portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre ;Par une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 36597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2015 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Suite à un article paru en date du jeudi le 19 mars 2015 dans le journal Tageblatt, duquel il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 34252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2014 par Maître Ariane Korthüm, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de ... sous le numéroreprésentée par son gérant actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 37344 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurEn date du 26 février 2015, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., ci-après désignés par « les consorts ...», introduisirent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 35675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2015 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public ..., établi à L-S.à r.l., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 37423 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ..., tous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 34128 du rôle, déposée le 28 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Zineb Benkirane, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., avocat à la Cour, et de son épouse, Madame ....., employée privée, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 35284 du rôle et déposée le 9 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mondercange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en la maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 37274 du rôle et déposée le 11 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision n° 26-20158 du bourgmestre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36488C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2015 par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, et de son épouse, Madame ..., avocat à la Cour, les deux demeurant ensemble à L-recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 34418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2014 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile découlant du silence observé pendant plus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2014 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 34950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2015 (n° 34035 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Monsieur ... ..., ... (D), en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bridel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 37082

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 33774 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2013 par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre desVu la requête inscrite sous le numéro 34190 du rôle et déposée le 13 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry Lesage, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 34907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 28 juin 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  13
  4. Page  14
  5. Page  15
  6. Page  16
  7. Page  17
  8. ...
  9. Page suivante