Décisions des juridictions administ. depuis leur création

306 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreMauritanie), de nationalité mauritanienne, ayant au moment de l’introduction du recours été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Mauritanie), de nationalité mauritanienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. prosécution de cause devant le ministre au motif que la décision d’irrecevabilité a été prise sans permettre à Monsieur ... d’exposer préalablement son point de vue quant à la recevabilité de sa demande ainsi que quant à la question de savoir si la Géorgie pouvait être considérée comme pays tiers sûr dans son chef.août 2018, portant le numéro 41525 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Géorgie), de nationalité azerbaïdjanaise, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de ses enfants mineurs,...a, née lede quitter l’Azerbaïdjan parce que vous auriez soutenu le parti d’opposition tandis que votre épouse serait journaliste mais aurait été empêchée d’écrire « librement ».Il résulte de vos déclarations auprès de l’agent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 39833 du rôle et déposée le 5 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Somalie) et être de nationalité somalienne, alias ....., déclarant être néTanzanie) et être de nationalité tanzanienne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ..... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Guinée), de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-1140 Luxembourg, 30, route d’Arlon, représenté par son administratrice ad hoc Maître Mariame YAZBACK, préqualifiée, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 39132 du rôle et déposée le 21 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Irak), tous les deux de nationalité iraquienne, demeurant ensemble à L-Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.destination de l’Irak ou de tout autre pays

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. De ce fait, il aurait été menacé par les Talibans qui auraient envoyé des lettres de menace à votre père, ainsi qu’au Conseil de village afin que votre village collabore avec eux.Vous auriez alors profité d’un moment d’inattention des Talibans pour vous débarrasser de vos ceintures d’explosifs en les mettant « de côté ».la Convention de Genève de 1951

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tous de nationalité serbe et demeurant actuellement ensemble à L-de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».Votre demande de protection internationale a été refusée le 14 juillet 2010 et vous avez quitté l'Allemagne le 3 août 2010.survenue lors de la fausse couche de 2003 aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Il ressort de vos dires que vous ne sauriez pas à quels clans appartiendraient vos parents et vous ne connaîtriez pas non plus la structure de votre prétendu clan.Une de vos sœurs habiterait actuellement au Kenya, l’autre en Ouganda et elles auraient quitté la Somalie en 2009 (p. 15/24).De l’autre côté, Al Shabaab seraient venu chez vous la dernière fois en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous de nationalité bosniaque, demeurant actuellement ensemble à L-Monsieur ... exposa encore que leur fils, qui aurait été scolarisé en 2012, aurait été évité et provoqué par ses camarades de classes, qui n’auraient pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Par décision du 9 février 2012, notifiée par lettre recommandée envoyée le 10 février 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », informa les consorts ..... de ce que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée, tout en leur enjoignant de quitter le territoire dans un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tous de nationalité kosovare et demeurant actuellement ensemble à L-En application de la loi précitée du 5 mai 2006, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la protection subsidiaire.Monsieur, il résulte de vos déclarations du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________________à ... (BosnieHerzégovine), et de son épouse, Madame ..., née leBosnie-Herzégovine),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreà ... (Albanie) et de son épouse, Madame ..., née leà ..., tous de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble àfondée, tout en leur ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretous de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. Page suivante