Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
35520-35521.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambretendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 26 août 2014 portant refus de dispenser Madame ... de participer à l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée dans le cadre de sa demande de naturalisation ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous les quatre de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-à l’annulation de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34368.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 11 avril 2014, portant signification de la précitée requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36025.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16, L. 05.05.2006) ______________________________________________________________________________Somalie) et être de nationalité somalienne, représenté par son tuteur, la Croix Rouge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationet de la décision initiale du même ministre du 26 février 2013 ;Togo), une demande de visa long séjour en vue d’un regroupement familial avec sa mère, Madameà l’adresse de sa mère, à savoir MadameJ'accuse bonne réception
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34840.pdf
Erythrée), et être de nationalité érythréenne, demeurant actuellement àMonsieur, il résulte de vos déclarations que vous seriez d'ethnie tigrinya et que vous parleriez l'amhara, néanmoins vous ne feriez que comprendre le tigrinya.Il ressort de vos dires que vous auriez été déporté en 1997 de l'Ethiopie en Erythrée sans pour autant qu'un autre membre de votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35240.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileBosnie-Herzégovine) et de son épouse, Madame.....-....., née leBosnieHerzégovine), agissant tant en leur nom qu’au nom et pour le compte de leur fille mineure ....., née letous de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34579.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletous de nationalité russe et demeurant actuellement ensemble à Laccompagnant ..., le droit de se voir étendre le bénéfice de l’autorisation de séjour accordée à ... et les invita, au vu de l’analyse de leur situation, à se présenter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33429.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPhilippines), de nationalité philippine, demeurant actuellement aux Philippines, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 août 2012, telle que confirmée par une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35366C.pdf
de la profession de conseil économique et « pour autant que de besoin » des décisions de refus du même ministre des 21 mars et 25 avril 2013 ;En effet, la poursuite de la profession de conseil économique que vous sollicitez est soumise, plus particulièrement, aux exigences de qualification suivantes, prescrites à l'article 24 de la loi d'établissement du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34268.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 34268 du rôle et déposée le 31 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35463.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous de nationalité monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33940.pdf
en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35181.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de l’inspecteur de l’arrondissement d’inspection 7 en matière d’enseignement – allongement d’un cycle de l’enseignement fondamentalVu l'article 23 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33244.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2013 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33061.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar décision du 5 juillet 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », refusa de faire droit à la demande en obtention d’une autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29195a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreKosovo), ayant été retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 septembre 2011 ayant déclaré irrégulier le séjour de Madame ..... et portant ordre de quitter le territoire à son encontre ;Vu l’arrêt de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33183.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreEn effet, la poursuite de la profession de conseil économique que vous sollicitez est soumise, plus particulièrement, aux exigences de qualification suivantes, prescrites à l'article 24 de la loi d'établissement du 2 septembre 2011:Par courrier du 19 avril 2013, la société ..... envoya au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34316.pdf
Kosovo), de son épouse, Madame ..., née le 11 février 1971 àKosovo), les deux parents agissant également au nom et pour le compte de leur fille mineureétrangères et de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
- Page précédente
- ...
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- ...
- Page suivante