Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinformèrent le collège échevinal que leurs terrains se seraient « retrouvés intégrés dans un projet d’aménagement privé sans que leur avis et accord n’aient jamais été demandés », tout en réclamant la communication administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. l’association sans but lucratif ..., a.s.b.l.,représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 février 2012 (no 26642a du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré fondé le recours introduit aux noms de :à ... au bénéfice de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Recours formé par l’association sans but lucratif LUX ICE EMOTION a.s.b.l., Luxembourg, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 28348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2011 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg et l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur a.s.b.l., Strassen contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de Madame ..., de Monsieur ... et de la Confédération Générale de la Fonctionet de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. et de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège à L-Vu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal d’administratif en date du 8 octobre 2010 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Il produit également une attestation de réussite d’une première année d’études en traduction/interprétariat sans toutefois justifier d’un diplôme universitaire final dans ce domaine.Le demandeur ajoute que depuis le 15 septembre 2010 il enseignerait les trois langues précitées dans le cadre de cours organisés par l’association sans but lucratif « Du pain

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l.,sociétés de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son gérant actuellement en fonctions ;pour compte de l’association sans but lucratifVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 6 mai 2011 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Esch/Alzette, du 3 novembre 2010, portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste ;En date du 21 mai 2010, le collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son gérant actuellement en fonctions ;à Senningerberg pour compte de l’association sans but lucratif ...ainsi que du courrier du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., Senningerbergtendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° C 2009/01 délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de Niederanven relative à la construction d’un stand de tir avec Club House au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’association sans but lucratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27233C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Recours formé par l’association sans but lucratif de droit néerlandais ... contre une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourg et contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de LuxembourgVu la requête déposée le 28 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26121 du rôle, par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif ... asbl, contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de la société coopérativeVu la requête déposée le 30 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2009, portant signification de ce recours au Conseil de Presse, ayant son siège à la Maison de la Presse à L-1728 Luxembourg, 24, rue du Marché-aux-Herbes, représenté par son président actuellement en fonctions ;En date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2009, portant signification de ce recours au Conseil de Presse, ayant son siège à la Maison de la Presse à L-1728 Luxembourg, 24, rue du Marché-aux-Herbes, représenté par son président actuellement en fonctions ;En date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. en présence de l’association sans but lucratif ..., en matière de remembrementVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 30 juillet 2009, portant signification dudit recours à l’établissement public Office National du Remembrement, établi à L-1528 Luxembourg, 32-34, boulevard de la Foire, représenté par son président

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. de la Sûre et de membre du syndicat de pêche Heiderscheid/Goesdorf, et de 2) l'association sans but lucratif «représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 juin 2009 (n° 23283 du rôle) ayant déclaré irrecevable, pour défaut d'intérêt à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. fut admise au stage pour les fonctions de professeur de lettres au Lycée Robert Schuman à Luxembourg avec effet à partir du 1er janvier 2006.Par décision du 13 août 2008, la ministre décida que Madame ... était écartée du stage pour les fonctions de professeur de lettre avec effet au 1er septembre 2008.Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle en matière de demande d’agrément pour l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25137 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Recours formé par l’association sans but lucratif Modell-Club ... et Monsieur ... et consorts,1. l'association sans but lucratif Modell-Club ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions sinon par son comité actuellement en fonctions sinon par Monsieur ...,Monsieur ..., président de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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