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26642.pdf
et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son gérant actuellement en fonctions ;à Senningerberg pour compte de l’association sans but lucratif ...ainsi que du courrier du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642a.pdf
et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., Senningerbergtendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° C 2009/01 délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de Niederanven relative à la construction d’un stand de tir avec Club House au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27233C-27234C.pdf
du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’association sans but lucratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27233C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27263.pdf
Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif ... asbl, contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de la société coopérativeVu la requête déposée le 30 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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25894.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2009, portant signification de ce recours au Conseil de Presse, ayant son siège à la Maison de la Presse à L-1728 Luxembourg, 24, rue du Marché-aux-Herbes, représenté par son président actuellement en fonctions ;En date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25895.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2009, portant signification de ce recours au Conseil de Presse, ayant son siège à la Maison de la Presse à L-1728 Luxembourg, 24, rue du Marché-aux-Herbes, représenté par son président actuellement en fonctions ;En date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25931.pdf
en présence de l’association sans but lucratif ..., en matière de remembrementVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 30 juillet 2009, portant signification dudit recours à l’établissement public Office National du Remembrement, établi à L-1528 Luxembourg, 32-34, boulevard de la Foire, représenté par son président
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25953c.pdf
de la Sûre et de membre du syndicat de pêche Heiderscheid/Goesdorf, et de 2) l'association sans but lucratif «représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 juin 2009 (n° 23283 du rôle) ayant déclaré irrecevable, pour défaut d'intérêt à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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25414C.pdf
fut admise au stage pour les fonctions de professeur de lettres au Lycée Robert Schuman à Luxembourg avec effet à partir du 1er janvier 2006.Par décision du 13 août 2008, la ministre décida que Madame ... était écartée du stage pour les fonctions de professeur de lettre avec effet au 1er septembre 2008.Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25137.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle en matière de demande d’agrément pour l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25137 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24077.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif Modell-Club ... et Monsieur ... et consorts,1. l'association sans but lucratif Modell-Club ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions sinon par son comité actuellement en fonctions sinon par Monsieur ...,Monsieur ..., président de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24766C.pdf
Ladite commune se rapporte à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel et ce plus particulièrement quant à l’indication de la représentation de l’administration de ... dans l’exploit de signification de l’acte d’appel indiquant que la commune est représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24768C.pdf
Ladite commune se rapporte à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel et ce plus particulièrement quant à l’indication de la représentation de l’administration de ... dans l’exploit de signification de l’acte d’appel indiquant que la commune est représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24765C.pdf
Ladite commune se rapporte à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel et ce plus particulièrement quant à l’indication de la représentation de l’administration de ... dans l’exploit de signification de l’acte d’appel indiquant que la commune est représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24894.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 14 octobre 2008 portant signification de ce recours à l’Université de Luxembourg, association sans but lucratif, ainsi désignée ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 19 novembre 2008 portant signification de ce recours à l’Université
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25150.pdf
Requête en référé introduite par l'association sans but lucratif XXX XXX-X XXX contre une décision du ministre de l'Agriculture et de la Viticulture en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnementVu la requête déposée le 8 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21879C.pdf
l’association sans but lucratif XXX XXX à un arrêté dudit ministre, en présence du XXX (XXX) et des administrations communales de XXX et deassociation sans but lucratif XXX XXX, ayant son siège social à L-XXX, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté n° 1/02/0572/A du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21880C.pdf
3. tous les membres de l’association sans but lucratif « XXX », établie et ayant son siège social à XXX,4. du syndicat de pêche de XXX, représenté par son président du collège des syndics actuellement en fonctions,5. du syndicat de pêche de XXX, représenté par son président du collège des syndics actuellement en fonctions,Vu le mémoire en réponse déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21874C.pdf
tous les membres de l’association sans but lucratif «des syndics actuellement en fonctions, le syndicat de pêche de Ringel-Tadler, représenté par son président du collège dessyndics actuellement en fonctions,tous les membres de l’association sans but lucratif «En effet, le syndicat de pêche de Heiderscheidergrund, représenté par son président du collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21272.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 16 janvier 2006 portant refus d'approbation d'un projet de modification du plan d'aménagement général, phases B et C, de la Commune d’Erpeldange, portant sur des fonds sis à Burden, commune d’Erpeldange, au lieu-dit «Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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