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le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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demeurant à la même adresse, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2009 (n° 24931 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en annulation dirigé contre une autorisation de construire délivrée le 12 novembre 2007 par le bourgmestre de la commune de Schifflange à Monsieur ..., demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2009 (n° 24933 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en annulation dirigé contre une autorisation de construire délivrée le 12 novembre 2007 par le bourgmestre de la commune de Schifflange à Monsieur ..., demeurant àLe tribunal rejeta partant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond le dit non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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déclare l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Les époux ... soulèvent encore, sous le chapitre intitulé « quant à la recevabilité », une violation de l’article 154 NCPC, au motif que le numéro cadastral de l’immeuble litigieux ne serait pas précisé dans la requête introductive, pour conclure à un débouté des demandeurs de leur recours.partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Eu égard au sort réservé à l'appel, l'appelante est à débouter par ailleurs de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non fondé, partant confirme le premier jugement, déboute l'appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 4 octobre 2006 a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21341c.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21518.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20368.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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