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- Transports routiers
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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35927.pdf
Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que les moyens invoqués à l’appui du recours au fond ne paraissent pas, au stade actuel de la procédure, comme suffisamment sérieux pour justifier une mesure provisoire, de sorte qu’il y a lieu de débouter le demandeur de sa demande en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33931.pdf
Par une ordonnance du 30 janvier 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34771C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 mai 2014 (no 29886a du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 28 novembre 2011 portant retrait de son permis de conduire national ainsi que desd’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31325.pdf
et psychologique du 4 février 2000 pour débouter Monsieur ... de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31325a.pdf
un jugement du 22 mai 2000 (numéro 11143 du rôle) entérina le rapport d’expertise médicale et psychologique du 4 février 2000 pour débouter Monsieur ... de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31684C.pdf
lieu d’ordonner l’effet suspensif du recours initial introduit le 11 novembre 2010 pendant le délai et l’instance d’appel, déchargea l’Etat de la condamnation à payer à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- € pour la première instance, débouta encore la société ... de sa demande en condamnation de l’Etat au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27464a.pdf
pour la première instance et finalement débouta ... de sa demande en condamnation de l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- € pour l’instance d’appel, la Cour décidant encore de renvoyer l’affaire en prosécution de cause devant les premiers juges, alors que les autres moyens dirigés contre la décision déférée du directeur de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24222C.pdf
Par jugement rendu le 25 février 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... de ce recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23073C.pdf
Eu égard à l'issue de l'instance d'appel, Monsieur XXX est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de 1.500,- € en instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16979.pdf
suffisante pour refuser l'immatriculation du véhicule et débouta Monsieur ... de sa demande d'annulation du refus d'immatriculation du véhicule.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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