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49561.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 30 août 2023, inscrit sous le numéro 49340 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 août 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 août 2023, ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49550.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49556C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris du 9 octobre 2023, rejette le recours principal en réformation introduit par l’intimé contre l’arrêté ministériel du 11 septembre 2023 ordonnant la prorogation de son placement en rétention comme non fondé et l’en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49552.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49564.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49563.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49551.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023, portant le numéro 49458 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 21 septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 31 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49565.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49527.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49520.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2023, Monsieur A fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 3 juillet 2023 décidant son placement au Centre de rétention, recours contentieux dont il fut débouté par jugement du 19 juillet 2023, inscrit sous le numéro 49158 du rôle.Par jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49516.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49475.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation de l’arrêté ministériel précité du 3 juillet 2023, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 9 août 2023, inscrit sous le numéro 49260 du rôle.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49476.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49482.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de l’arrêté ministériel précité du 6 juillet 2023 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois, recours contentieux dont il fut débouté par jugement du 2 août 2023, n° 49211 du rôle.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49461.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49469.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49458.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49466.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49459.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49468.pdf
Par jugement du 14 septembre 2023, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours contentieux introduit le 8 septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 29 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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