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34229.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36852.pdf
Par conséquent, le demandeur doit être débouté de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35721C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 décembre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 novembre 2013 portant refus d’une autorisation de séjour à son égard ;la Cour administrative,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34981.pdf
au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36607.pdf
Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33799.pdf
Etant donné que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande deaurait a priori rien à craindre, le délégué du gouvernement précisant encore qu’il n’aurait pas été dans l’intention du législateur de permettre à chaque demandeur d’asile débouté provenant d’un pays en crise de pouvoir contourner la matière de la protection internationale pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35922C.pdf
article et d’en débouter l’intimée.Par voie de conséquence, il y a également lieu de débouter l’intimée de son recours en annulation de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre.partant, en déboute l’intimée ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35410.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35975C.pdf
Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33640.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34460.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant retrait du droit de séjour serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34564.pdf
Monsieur..... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision ministérielle par un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2010, inscrit sous le numéro 25867 du rôle.Il y a lieu de rappeler que par courrier ministériel du 29 juillet 2011 votre mandant, débouté de sa demande de protection internationale, a été informé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36210C.pdf
Il le déboutaau fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36135c.pdf
Le tribunal débouta partant Madame ... de son recours.Le jugement ayant débouté ceux-ci du recours contentieux dirigé contre cette décision est partant à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36081C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34276.pdf
mineur ... ... au Centre de rétention pour une durée de 72 heures et 4) une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 novembre 2014 portant placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée de 72 heures », recours dont ils ont été déboutés par ordonnance du même jour.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34600.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34598.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34557.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33902.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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