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36210C.pdf
Il le déboutaau fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36135c.pdf
Le tribunal débouta partant Madame ... de son recours.Le jugement ayant débouté ceux-ci du recours contentieux dirigé contre cette décision est partant à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36081C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34276.pdf
mineur ... ... au Centre de rétention pour une durée de 72 heures et 4) une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 novembre 2014 portant placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée de 72 heures », recours dont ils ont été déboutés par ordonnance du même jour.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34600.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34598.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34557.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33902.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34453.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35001.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35119.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34812.pdf
4 et, d’autre part, que Madame .....présente de nombreux problèmes de santé, notamment d’ordre rhumatologique, occasionnant, dans son chef, une invalidité dont le degré est supérieur ou égal à 50 % et qui est telle qu’elle rencontre de sérieuses difficultés à se déplacer et à se tenir debout5, ces pathologies nécessitant un traitement médicamenteux etau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36220.pdf
Il s’ensuit que l’exposé d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable n’est, en l’espèce pas suffisamment étoffé, de sorte qu’il y a lieu de débouter le demandeur de sa demande en institution d’une mesure provisoire, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentes devant êtreau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35345.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34078.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36108.pdf
requête dont le demandeur fut débouté par ordonnance du 30 mars 2015, le magistrat siégeant au provisoire ayant retenu qu’l’état actuel de l’instruction de l’affaire, l’argumentaire factuel du demandeur était resté non seulement pour l’essentiel en l’état de simples affirmations, mais encore que l’exposé des faits restait très imprécis et lacunaire, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34478.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 4 août 2014, inscrite sous le numéro 34980 du rôle, ayant débouté Monsieur ..... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, voire une mesure de sauvegarde ;Par arrêt de la Cour administrative du 22 octobre 2013, inscrit sous le numéro 33096C du rôle, Monsieur ..... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35367.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33570.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2011, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation de la prédite décision du ministre du 9 février 2011 lui ayant refusé une autorisation de séjour pour étudiant, ainsi que de la décision confirmative de rejet du même ministre du 10 juin 2011, recours dont il fut débouté par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36052.pdf
Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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