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35922C.pdf
article et d’en débouter l’intimée.Par voie de conséquence, il y a également lieu de débouter l’intimée de son recours en annulation de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre.partant, en déboute l’intimée ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35410.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34707a.pdf
dit le recours en annulation introduit contre la décision ministérielle du 8 mai 2014 non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35975C.pdf
Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33640.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34460.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant retrait du droit de séjour serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34564.pdf
Monsieur..... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision ministérielle par un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2010, inscrit sous le numéro 25867 du rôle.Il y a lieu de rappeler que par courrier ministériel du 29 juillet 2011 votre mandant, débouté de sa demande de protection internationale, a été informé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36210C.pdf
Il le déboutaau fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36135c.pdf
Le tribunal débouta partant Madame ... de son recours.Le jugement ayant débouté ceux-ci du recours contentieux dirigé contre cette décision est partant à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36081C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34276.pdf
mineur ... ... au Centre de rétention pour une durée de 72 heures et 4) une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 novembre 2014 portant placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée de 72 heures », recours dont ils ont été déboutés par ordonnance du même jour.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34600.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34598.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34557.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33902.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34453.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35001.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35119.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34812.pdf
4 et, d’autre part, que Madame .....présente de nombreux problèmes de santé, notamment d’ordre rhumatologique, occasionnant, dans son chef, une invalidité dont le degré est supérieur ou égal à 50 % et qui est telle qu’elle rencontre de sérieuses difficultés à se déplacer et à se tenir debout5, ces pathologies nécessitant un traitement médicamenteux etau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36220.pdf
Il s’ensuit que l’exposé d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable n’est, en l’espèce pas suffisamment étoffé, de sorte qu’il y a lieu de débouter le demandeur de sa demande en institution d’une mesure provisoire, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentes devant êtreau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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