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52722C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 mars 2025 (n° 49970 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 22 décembre 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53123.pdf
sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, le ministre retraçant le parcours migratoire de celui-ci, de même qu’il prend expressément en compte la circonstance que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en France.débouté de ses demandes de protection internationale en France, cet Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49460.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53182.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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52986C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2025 (n° 50289 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 1er mars 2024 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53203.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53196C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2025 (n° 53126 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 juin 2025 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52707C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2025 (n° 48431 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53189.pdf
Par jugement du 15 mai 2024 du juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, portant le numéro 50403 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 30 avril 2024 à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 15 avril 2024.avril 2024, le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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52782C.pdf
tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 15 mars 2024 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, tout en condamnant la demanderesse aux frais et dépens de l’instance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48825.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52665C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mars 2025 (n° 52482 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation (1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 31 décembre 2024 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50859.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52490C.pdf
à ... (Syrie), demeurant à ... (Syrie), tous de nationalité syrienne, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2025 (n° 48937 du rôle), par lequel le tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53137.pdf
Suivant jugement du tribunal administratif du 25 juin 2025, inscrit sous le numéro 53032 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 5 juin 2025, précité.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50176.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50178.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53150C.pdf
partant, par réformation du jugement du 7 juillet 2025, déclare non justifié le recours en réformation dirigé contre la décision du ministre du 28 mai 2025 et en déboute l’intimé ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49925.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50177.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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