Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
-
Impôts
- Accès à l'information
- Appel en garantie
- Classes d'impôts
- Doubles impositions
- Droit pénal fiscal.
- Echange de renseignements
- Fiches d'impôts
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45323.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44835.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45325.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45710C.pdf
pour autant que de besoin », de la contrainte du 16 décembre 2019 émise par le service de recette de l’administration des Contributions directes à la suite de l’introduction du recours en réformation sous analyse, demande dont elle fut déboutée à travers une ordonnance du 30 décembre 2019 du vice-président siégeant en remplacement du président du tribunalla
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45977C.pdf
Luxembourg le 24 mars 2021 (n° 43814 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019, référencée sous le numéro C ... du rôle, déclarant irrecevable sa réclamation du 28 décembre 2018 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
44430.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44431.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42050.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43792.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43810.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44581.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43780.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44620C.pdf
tout comme le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement, ainsi que les mémoires supplémentaires déposés par la société ...L2..., respectivement par la société ...L1..., au fond, le déclara non fondé, partant en débouta, et dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en condamnant la société ...L1... aux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45396C.pdf
reçu en la forme le recours principal en réformation à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2014, 2015 et 2016, au fond, l’a déclaré non fondé et débouté le demandeur, a dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation dirigé contre ces mêmes bulletins et rejeté sa demande en allocation d’une indemnité
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45300C.pdf
recours non justifié et débouté la demanderesse, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant la demanderesse aux frais et dépens ;Il reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la demanderesse.Cependant, la fixation de la valeur locative
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45445C.pdf
administrative le 29 décembre 2020 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2020 (n° 41399 du rôle), par lequel le tribunal l’a débouté de sonDans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45299C.pdf
recours non justifié et débouté le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant le demandeur aux frais et dépens ;Il reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur.Cependant, la fixation de la valeur locative ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43831.pdf
au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44872.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43385.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- ...
- Page suivante