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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. pour autant que de besoin », de la contrainte du 16 décembre 2019 émise par le service de recette de l’administration des Contributions directes à la suite de l’introduction du recours en réformation sous analyse, demande dont elle fut déboutée à travers une ordonnance du 30 décembre 2019 du vice-président siégeant en remplacement du président du tribunalla

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Luxembourg le 24 mars 2021 (n° 43814 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019, référencée sous le numéro C ... du rôle, déclarant irrecevable sa réclamation du 28 décembre 2018 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. tout comme le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement, ainsi que les mémoires supplémentaires déposés par la société ...L2..., respectivement par la société ...L1..., au fond, le déclara non fondé, partant en débouta, et dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en condamnant la société ...L1... aux

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. reçu en la forme le recours principal en réformation à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2014, 2015 et 2016, au fond, l’a déclaré non fondé et débouté le demandeur, a dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation dirigé contre ces mêmes bulletins et rejeté sa demande en allocation d’une indemnité

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. recours non justifié et débouté la demanderesse, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant la demanderesse aux frais et dépens ;Il reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la demanderesse.Cependant, la fixation de la valeur locative

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. administrative le 29 décembre 2020 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2020 (n° 41399 du rôle), par lequel le tribunal l’a débouté de sonDans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. recours non justifié et débouté le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant le demandeur aux frais et dépens ;Il reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur.Cependant, la fixation de la valeur locative ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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