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Instance
Type de contentieux
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39761a+40874a.pdf
déclare le recours en annulation inscrit sous le numéro 39671 du rôle non justifié et en déboute ;quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40877.pdf
La Cour administrative rejeta, ensuite, par évocation du fond, l’appel pour le surplus, déclara le recours non justifié et en débouta l’appelant.déclaré le recours non justifié et en a débouté l’appelant.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46605.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46620.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46715+47468.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49712.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44307a.pdf
Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié pour le surplus le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44307.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours dirigé contre le bulletin de rémunération pour le mois de septembre 2019 non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44343.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours dirigé contre le bulletin de rémunération pour le mois de septembre 2019 non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44286a.pdf
Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46937.pdf
de preuves de vos dires, tel un acte de décès de votre frère, alors que la « guerre » aurait débuté deux à trois jours après cet incident et que vous auriez quitté le Liban à destination de la Syrie.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44342.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours dirigé contre le bulletin de rémunération pour le mois de septembre 2019 non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44343a.pdf
Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à avril 2020 et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44286.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44342a.pdf
Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49667.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49512.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49560.pdf
force est au tribunal de relever que l’option ouverte aux Etats membres de transférer un demandeur d’asile débouté dans un autre Etat membre soit vers leditau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49531.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et la partie demanderesse est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43726a.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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