Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par jugement du tribunal administratif du 25 avril 2023, portant le numéro 48827 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 17 avril 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 avril 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. respectivement des suites à y donner, n’auraient pas analysé correctement sa demande de protection internationale avant de l’en débouter ou que ses droits n’auraient pas été respectés lors du traitement de sa demande de protection internationale ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas ou n’aurait pas eu accès à laA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le lendemain, inscrite sous le numéro 46279 du rôle, ils ont encore fait introduire une demande tendant à l’obtention d’une mesure provisoire, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. En l’espèce, il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. propriétés serait laissé debout et qu’un nouveau mur viendrait s’y accoler pour ériger le mur latéral intérieur de la nouvelle maison.déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Il y a lieu de soulever que votre mandante a été définitivement déboutée de sa demande de protection internationale en date du 7 janvier 2021 et qu'elle est dans l'obligation de quitter le territoire.traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Turquie dans sa demande de protection internationale dont elle a été définitivement déboutée par arrêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Par jugement du tribunal administratif du 12 avril 2023, portant le numéro 48773 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 4 avril 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 mars 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. S’agissant de la crainte du demandeur d’être enfermé dans un camp fermé, il échet de retenir que dans la mesure où le demandeur, qui n’a pas été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par les autorités bulgares, ne sera pas considéré comme étant en situation irrégulière s’il demande la réouverture de son dossier, droits dont ilau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Monsieur A, et finalement à l’émission de bulletins d’impôt rectificatifs fondée sur le § 222, alinéa (1), numéros 1 et 2 AO et de bulletins d’impôt fondée sur le § 100a, alinéa (2) AO à l’égard de la société C, étant précisé que cette dernière a été déboutée, suivant jugement séparé rendu en ce jour, de son recours inscrit sous le numéro 45488 du rôle,Le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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