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- Travaux publics
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50258.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53645.pdf
Il échet, par ailleurs, de constater que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale en Suisse, cet Etat ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers la Suisse, elle devra, dans ces conditions, y être considérée comme un migrant en situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53644.pdf
Il échet, par ailleurs, de constater que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale en Belgique, cet Etat ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers la Belgique, elle devra, dans ces conditions, y être considérée comme un migrant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53691.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Par ailleurs, il est constant en cause que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale introduite en France, qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49284.pdf
Partant, vous auriez directement quitté votre domicile et débuté le trajet pour quitter la Somalie.au fond ledit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48850.pdf
Au vu de l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 10.000 euros en application de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50386.pdf
A cet égard, vos problèmes auraient débuté le 15 mai 2024 alors que vous et un ami auriez été accostés par quatre individus pour le seul motif de vouloir vous soutirer de l’argent.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49934.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49688.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute les demandeurs de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48935.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48375.pdf
Le recours contentieux, introduit en date du 4 octobre 2022, dirigé contre cette décision du 17 août 2022de procéder au changement d’administration d’office dans le chef de Monsieur (A) fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 3 avril 2025, inscrit sous le numéro 52068C du rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49546.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52860C.pdf
dirigée contre le jugement du 4 avril 2025 (n° 48047 du rôle) par lequel le tribunal administratif l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 15 juillet 2022 portant refus de sa demande d’attribution d’un supplément personnel de traitement en application de l’article 28,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49583.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53663.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53662.pdf
Suivant jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2025, inscrit sous le numéro 53492 du rôle, confirmé en instance d’appel par arrêt de la Cour administrative du 2 octobre 2025, portant le numéro 53551C du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 12 septembre 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 1erIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50332.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49101.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53572.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52793C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mars 2025 (n° 49901 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 décembre 2023, référencée sous le numéro (1), ayant déclaré irrecevable leur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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