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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuet par Madame ..., demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2019, inscrite sous le numéro C 26183 du rôle, ayant déclaré irrecevable leur réclamation du 2 avril 2019
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44655C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu5 juin 2020 (n° 40693 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2017, inscrite sous les nos C 23586, C 23684, C 23685 et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________l’administration des Contributions directes du 15 novembre 2018 ;En date du 6 janvier 2015, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2, section des personnes physiques,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dans un litige les opposant à des bulletins émis par le bureau d'imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt commercial communal, de calcul de la contribution dépendance et de contribution de crisetribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu, de l’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Schrassig, ayant élu domicile en l’étude de Maître Miloud Ahmed Boudouda, préqualifié, tendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En date du 14 décembre 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... et de Madame ..., ci-après désignés par « les consorts ...accompagné d’une fiche établie sur base de l’article 134 de la loi modifiée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 novembre 2018, répertoriée sous le numéroPar un courrier électronique du 1er juin 2017, le chef de division de la direction division économique de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre des bulletins de l’administration des Contributions directesPar courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une réclamation contre les bulletins d’imposition précités.Contributions directes n’aurait pas
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 21 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par la société civile ..., Luxembourg, contre des bulletins de l’administration des Contributions directesPar courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une réclamation contre les bulletins d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Suite au dépôt de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013, le bureau d’imposition ..., de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition » s’adressa, par courrier du 12 janvier 2015, à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., dans les termes suivants :Par courrier daté au 17 septembre 2018,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à Monsieur ... dans les termes suivants :Par courrier du 13 février 2015, Monsieur ... introduisit une réclamation contre ledit bulletin de l’impôt sur le revenu devant le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par «
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre trois bulletins d’impôts de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________Par un courrier du 5 août 2016, l’administration des Contributions directes, direction, division « révisions » informa Monsieur ... que le service de révision fut chargé par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile en l’étude de Maître Emmanuel Hummel, demeurant professionnellement à L-1541 Luxembourg, 66, boulevard de la Fraternité, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42602.pdf
soumirent leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2017 à l’administration des Contributions directes.Le 4 juillet 2018, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit à l’égard des époux ...-..., imposés collectivement, le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43462.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43462 du rôle et déposée le 20 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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