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- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
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- Protection des consommateurs
- Santé publique
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- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d’administration en fonctions, à l’administration des Contributions directes, les premier juges ayant annulé la décision directoriale de ladite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdate du 20 décembre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 décembre 2013, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le «
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au directeur de l’administration des Contributions directesà l’administration des Contributions directes, les premier juges ayant annulé la décision directoriale de ladite administration du 26 septembre 2013 en matière d’échange de renseignements ;Par courrier daté du 26 septembre 2013, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision prise
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 29 janvier 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 29 janvier 2014, le directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à l’administration des Contributions directes, les premier juges ayant annulé la décision du directeur de ladite administration du 14 novembre 2013 rendue en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 14 novembre 2013,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Recours formé par Madame ....., (Suède) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 28 janvier 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ....., (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Suisse), tendant à l’annulation d’une décision du 28 janvier 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34253Ca.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aPar jugement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Contributions directes en matière d’échange de renseignements ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34254 du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2014 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aPar jugement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34253C.pdf
Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34254Ca.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aaoût 2013
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34255C.pdf
Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33535.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 26 septembre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33907.pdf
Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _________________________________________________________________________________l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 décembre 2013,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33771.pdf
Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33975C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 janvier 2014 (n° 33542 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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