Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
378 résultat(s) trouvé(s)
  1. au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d’administration en fonctions, à l’administration des Contributions directes, les premier juges ayant annulé la décision directoriale de ladite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdate du 20 décembre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 décembre 2013, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le «

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au directeur de l’administration des Contributions directesà l’administration des Contributions directes, les premier juges ayant annulé la décision directoriale de ladite administration du 26 septembre 2013 en matière d’échange de renseignements ;Par courrier daté du 26 septembre 2013, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision prise

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 29 janvier 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 29 janvier 2014, le directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. au directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à l’administration des Contributions directes, les premier juges ayant annulé la décision du directeur de ladite administration du 14 novembre 2013 rendue en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 14 novembre 2013,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Recours formé par Madame ....., (Suède) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 28 janvier 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Recours formé par Monsieur ....., (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Suisse), tendant à l’annulation d’une décision du 28 janvier 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aPar jugement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Contributions directes en matière d’échange de renseignements ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34254 du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2014 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aPar jugement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aaoût 2013

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 26 septembre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _________________________________________________________________________________l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 décembre 2013,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 janvier 2014 (n° 33542 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  13
  4. Page  14
  5. Page  15
  6. Page  16
  7. Page  17
  8. ...
  9. Page suivante