Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En date du 27 mai 2015, le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », adressa aux consorts ... un courrier conformément au prescrit du paragraphe 205(3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « A.O.Par lettre du 30 juin 2015, le

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieEn date du 3 novembre 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi

Sur demande du bureau d’imposition Sociétés Esch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », la société ...fit l’objet d’un contrôle fiscal par le service de révision de l’administration des Contributions directes, ce qui amena le réviseur Alain Maillet à établir en date du 23 septembre 2014 un rapportPar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son associé-gérant actuellement en fonction, Monsieur ..., portant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 septembre 2015 ayant partiellement fait droit à une réclamation dirigée contre le bulletin complémentaire

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016 répertoriée sous le numéro C20109 du rôle, ayant rejeté sa

Vu la requête inscrite sous le numéro 38209 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., rédacteur à l’administration des Contributions directes, demeurant à L-un avancement en traitement au grade

Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2015 ayant déclaré irrecevable une réclamation dirigée en date du 27 octobre 2014 contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de la

administration des Contributions directes introduite contre lesdits bulletins en date du 5 février 2013 étant restée sans suite ;Par courrier du 19 octobre 2011, le préposé du bureau d’imposition Sociétés 3 de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d’imposition », informa la société civile immobilière ... s.c.i., dénommée

B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à l’introduction d’un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 février 2016, répertoriée sous le numéro C 20892

F), contre un bulletin d’appel en garantie sinon contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 14 avril 2015 à son encontre en sa qualité d’administrateur de la société anonyme ...S.A., sinon d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision portant le numéro C 21639 rendue en date du 10 décembre 2015 par le directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 14 avril 2015 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 et d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 août 2015

tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2012 et du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2012, tous les deux émis le 13 mai 2015, la réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes introduite contre lesdits bulletins en date du 3 juin 2015 étant restée sansPar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________introduisant un recours en réformation, sinon en annulation contre une décision rendue en date du 19 novembre 2015 par le directeur de l’administration des Contributions

Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2015 ayant déclaré irrecevable leur réclamation contre les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 2009 à 2012, émis le 29

tendant à la réformation sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2013 et du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2013, tous les deux émis le 3 septembre 2014, la réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions introduite contre lesdits bulletins en date du 23 octobrePar

S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du 20 août 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et lui infligeant une amende de 150.000

Ainsi, dans ce contexte, le demandeur soutient que même si le gouvernement péruvien aurait décidé, depuis 2006, de rendre plus visible, respectivement de reconnaître la contribution de la population afro-péruvienne à l’histoire du Pérou, le demandeur considère cet acte comme étant purement symbolique pour apaiser les tensions, tout en expliquant se sentirLe

Invité à donc clarifier en quoi exactement aurait consisté votre contribution, vous ne répondez à nouveau pas à la question tout en affirmant qu’« ich habe nicht direkt an ihn geschrieben, sondern zuerst an ...

De plus, il souligne que le programme n'est pas parrainé par les marques ... ou ... et ne contient aucun placement de produit vu qu'aucune forme de contribution au financement du programme de la part de ..no contribution (or similar consideration) to the financing of the programme (to secure the inclusion of ... and/or ...) has been made by ... and/or ....)