Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

indemnité de procédure de 3.000,- euros, la commune étant également à condamner aux dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

En l’absence de contestations concrètes en rapport avec le montant réclamé, il y a partant lieu, par application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, de condamner Monsieur ...et Madame ... à payer à Monsieur ...et à Madame ... une indemnité de procédure decondamne Monsieur ...et Madame ... solidairement à payer à Monsieur ...et à Madame ... une

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les époux ... aux frais.

condamne les époux ... aux frais.

réformant le premier jugement condamne l'Etat aux dépens de la première instance,le condamne encore aux dépens de l’instance d’appel,

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 décembre 2014, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel, la déboute de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.

condamne la société ...

législation sur la procédure administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.