Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne la commune de Boulaide aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de Diekirch à payer à Madame X une indemnité de procédure d’un montant de 1.650.- euros

En ce qui concerne la demande de condamner la société X à déposer « tous les plans, les études, expertises et autres documents énumérés par les conditions n°1 à 6° decondamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demanderesses aux frais et dépens.

condamne les requérants aux frais et dépens.