Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’association sans but lucratif (T) aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la commune au paiement des frais et dépens, à l’exception des frais relatifs à la signification du recours à la société C qui sont à laisser à charge des consorts AB ;

à l’encontre des parties publiques à condamner in solidum.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne les consorts ... aux frais et dépens.

condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne le jugement dont appel ;condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 15 juin 2021, le tribunal déclara ce recours recevable et non fondé, en débouta les demandeurs et condamna ceux-ci aux frais et dépens.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société ...aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les consorts ... aux frais et dépens.