Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais.

condamne la requérante aux dépens de la présente instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur... une indemnité de procédure de l’ordre de 400 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais des deux instances avec distraction au profit de Maître Romain ADAM qui affirme en avoir fait l’avance;

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

pour le surplus condamne la partie ALEBA aux frais des deux instances.

pour le surplus condamne la partie ALEBA aux frais des deux instances.

condamne la partie

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.