Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

son pays d’origine étant donné qu’il aurait été condamné – à tort – à 2 ans de prison pour un vol qu’il n’aurait pas commis, d’une part, et qu’il serait « très fatigué et dépressif », d’autre part.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Le 18 avril 2009, vous auriez été arrêté par la police et en janvier 2010, vous auriez été condamné à une peine de prison de cinq ans bien que vous vous disiez innocent et injustement emprisonné.Il ajoute dans ce contexte que la copie du document versée par le demandeur informerait uniquement sur le fait qu’il aurait été condamné à cinq ans de prison pour «

condamne le demandeur aux frais et dépens.

En octobre 2021, la CJUE aurait condamné la Pologne à payer une astreinte quotidiennecondamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

De surcroît, il convient de condamner fermement votre comportement lorsque vous avez délibérément choisi de vous soustraire aux autorités luxembourgeoises après le transfert de votre famille en Croatie, du 13 septembre au 28 octobre 2024.condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.