Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne celui-ci aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

n’auraient pas les moyens de se payer des services de soins tertiaires seraient condamnés à mourir.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 3 avril 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois dont six mois avec sursis, du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 506-1 3) du Code pénal.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

assistance judiciaire. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne celui-ci aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais ;