Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

Par un jugement du 10 juillet 2024, le tribunal administratif déclara ce recours irrecevable pour cause de tardiveté et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d’appel et réserve les frais de première instance.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, rejette le recours en obtention d’une mesure provisoire, le déclare encore abusif, condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 1.000.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.