Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société requérante aux frais.

Par jugement du 30 avril 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme en tant que recours tendant à la réformation de la décision directoriale prévisée du 2 août 2017, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, cette dernière ayant encore été condamnée aux frais.condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les parties demanderesses aux frais.

l’instance d’appel et condamna l’Etat aux frais, y compris les frais de l’instance de référé.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

irrémédiablement et quasi définitivement condamnées à verser dans les chiffres rouges, sauf si l’ensemble des subventionnements additionnées les contrebalançant suffit à faire tourner les chiffres dans le vert.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l’appel du 14 janvier 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

recours subsidiaire en annulation, rejeté la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur et condamné l’Etat aux frais ;nouvelles décisions en exécution des principes retenus dans le jugement, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de

condamne les demandeurs aux frais.

Dans son jugement du 22 octobre 2018, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société ... aux frais.reçoit l’appel du 30 novembre 2018 en la forme, au fond, le déclare non