Décisions des juridictions administ. depuis leur création

reçoit l’appel du 14 janvier 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

recours subsidiaire en annulation, rejeté la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur et condamné l’Etat aux frais ;nouvelles décisions en exécution des principes retenus dans le jugement, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de

condamne les demandeurs aux frais.

Dans son jugement du 22 octobre 2018, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société ... aux frais.reçoit l’appel du 30 novembre 2018 en la forme, au fond, le déclare non

condamne les demandeurs aux frais.

et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

justifié et en débouta les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 27 juillet 2018 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Eu égard à ces éléments, il y a lieu de condamner l’appelante aux dépens des deux instances.condamne l’appelante aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat au paiement des frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.