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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Le tribunal rejeta partant le recours comme étant non fondé et condamna la société ... aux dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 novembre 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 14 novembre 2012, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamné l’Etat aux dépens de l’instance ;Par jugement du 21 mai 2012, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et le déclara fondé, de manière à annuler la décision directoriale attaquée, renvoyer l’affaire devant le directeur et condamner l’Etat aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 avril 2012 en la forme, au fond, le déclare justifié, partant, par réformation du jugement entrepris du 20 mars 2012, déclare le recours de l’appelante fondé et annule la décision directoriale attaquée du 11 novembre 2011, condamne l’Etat du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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