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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne l’Etat aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  4. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à Monsieur ... ... une indemnité de procédure de 1.000.-le condamne également aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  10. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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