Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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Par jugement du 1er mars 2018 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois, assortie d’un sursis à exécution de six mois du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

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Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 28 mars 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 12 mois avec sursis, du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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mars 2018 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, assortie d’un sursis à exécution de 6 mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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