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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Tribunal (412)

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412 résultat(s) trouvé(s)

34757.pdf
- 27/04/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34915.pdf
- 27/04/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35891.pdf
- 23/04/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34665.pdf
- 22/04/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35055.pdf
- 22/04/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36025.pdf
- 03/04/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
33319.pdf
- 01/04/2015
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34241.pdf
- 01/04/2015
Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, rendu en date du 24 avril 2013, Monsieur ... a été condamné à une amende de 2.000 euros pour détention illégale d’armes soumises à autorisation et détention d’armes prohibées.Le demandeur relève finalement qu’il a été condamné par jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35799.pdf
- 01/04/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35858.pdf
- 01/04/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35914.pdf
- 01/04/2015
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35937.pdf
- 01/04/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36020.pdf
- 27/03/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34332.pdf
- 23/03/2015
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34331.pdf
- 23/03/2015
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34148.pdf
- 23/03/2015
condamne l’Institut Luxembourgeois de Régulation aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35007.pdf
- 18/03/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34514-34515.pdf
- 16/03/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35958.pdf
- 13/03/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
33444.pdf
- 11/03/2015
condamne la partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I