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49807.pdf
Par requête déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg, Monsieur (A) demanda à voir déclarer son licenciement abusif et à voir condamner la société (AA) à lui payer diverses indemnités, ainsi qu’une indemnité compensatoire de préavis.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49804.pdf
Par requête déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg, Monsieur (A) demanda à voir déclarer son licenciement abusif et à voir condamner la société (AA) à lui payer diverses indemnités, ainsi qu’une indemnité compensatoire de préavis.sera condamnée aux dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53489.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53529.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53101.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52459C.pdf
condamne Monsieur (A) aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49788.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Danemark, lequel aurait condamné un Etat, sur base de l’article 3condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49424.pdf
Vous auriez cependant essayé de lui faire comprendre qu'il vous serait impossible de faire sortir de la base des armes de cette taille et que vous risqueriez d'être condamné à mort si vous vous faisiez attraperPour ce qui est enfin des craintes du demandeur en relation avec le fait qu’il pourrait être poursuivi et condamné par défaut à une peine d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53416.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53426.pdf
Selon le rapport de Police Judiciaire du 5 juin 2025, vous y auriez été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53420.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53522.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49425.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50164.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53463.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47809.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53117.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48138.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53099.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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