Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

un constat qui vaut encore davantage alors que les autorités biélorusses n'hésitent manifestement pas de condamner des gens pour leur soutien de l'Ukraine, voire, pour le seul fait d'avoir manifesté contre la guerre en Ukraine.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Suisse, n° 29217/12 du rôle, que la Suisse aurait été condamnée pour avoir omis de protéger de façon adéquate des demandeurs de protection internationale contre des traitements inhumains et dégradants en « expulsant » sans condition unecondamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

La partie tierce-intéressée n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande, fondée sur la même base légale, à voir condamner les parties demanderesses solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement, mais chacun pour le tout,

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie étatique à payer à la société demanderesse une indemnité de procédure évaluée ex æquo et bono au montant de 1.000 euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie étatique à payer à la société demanderesse une indemnité de procédure évaluée ex æquo et bono au montant de 1.000 euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie requérante (AA) aux frais et dépens.

Eu égard à l’issue du litige, l’Etat est condamné aux frais et dépens des deux instances.condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

Après que vous auriez été condamné à « Privacion Judicial Preventiva de Libertad » votre avocat aurait d'abord demandé une sanction moins grave et aurait envoyé plusieurs demandes au tribunal, qui en date ducondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal administratif déclara non justifié le recours en annulation introduit contre l’arrêté ministériel du 28 avril 2023, ainsi que contre la décision confirmative de refus du même ministre du 6 octobre 2023, rendue sur recours gracieux, et condamna la demanderesse aux frais et dépens.condamne l’appelante aux dépens de