Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ___________________________________________________________________________Par conséquent, la décision

Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude CLEMES, en remplacement de Maître Robert LOOS, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012. ___________________________________________________________________________Les époux XXX-XXX

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY en remplacement de Maître Rosario GRASSO, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011.Vu l’avis du tribunal administratif du 18 janvier 2012 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Réguia AMIALI, Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Réguia AMIALI, Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Suite à

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 12 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN, et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ___________________________________________________________________________Ladite délibération et

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2011.Les conditions d’application et notamment l’établissement du caractère d’iniquité résultant du fait de laisser les frais non répétibles à charge

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, en ses explications à l’audience publique du 21 novembre 2011.toiture du projet à celles des immeubles environnants, ni enfin les dispositions relatives à la hauteur maximale des murets longeant la voie publique

Audience publique du 14 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Steve HELMINGER et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________de ce point de vue, la seule conséquence de la double

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2011.Ce

Audience publique du 27 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011.L’enquête publique prévue par la loi modifiée du 10

Audience publique du 22 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011.

Audience publique du 14 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2011.Dans son jugement du 10 janvier 2011, le tribunal constata que les violations des

Audience publique du 6 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011. ___________________________________________________________________________Quant à son exploitation, elle explique qu’une partie du commerce serait composée

Audience publique du 18 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécilia COUSQUER, en remplacement de Maître Stéphane EBEL, et Maître Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2010. __________________________________________________________________________laisser des frais non répétibles à

Audience publique du 18 mai 2011Par un avis au public daté du 18 juin 2010, le bourgmestre de la commune de Weilerla-Tour informa le public de l’introduction par les époux ... de cette demande d’autorisation de construire.Il y a cependant lieu de constater que les conditions légales afférentes et notamment l’établissement du caractère d’iniquité résultant du

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Yvette Hamilius, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011. ______________________________________________________________________________