Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 23 février 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 23 février 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 19 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Hervé HANSEN et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 19 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini, de Maître Nathalie Prüm-Carré et de Maître Stéphanie Starowicz des 4 et janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini et de Maître Nathalie Prüm-Carré du 4 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ils expliquent qu’ils

Audience publique du 28 avril 2021L’autorisation n’est accordée que si les travaux sont conformes au plan ou au projet d’aménagement général et, le cas échéant, au plan d’aménagement particulier « nouveau quartier », respectivement au plan ou projet d’aménagement particulier « quartier existant » et au règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les

Audience publique du 27 avril 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 février 2021. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 15 juin 2017, le conseil communal du Parc Hosingen, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.

Audience publique du 22 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Joëlle Niclou et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020.Lors de sa séance publique du 4 mai 2018, le conseil communal de Bettembourg, ci-après

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Pierre Brasseur, de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, pour compte de la société anonyme Arend & Medernach SA et de Maître Paul Schintgen des 5, 6 et 11 janvier 2021,

Audience publique du 1er mars 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permission de voirietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’une permission de voirie du ministre de la Mobilité et des Travaux publics lui notifiée le 4 juillet 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,