Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 6 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée du 12 février 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 8 février 2024, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée du 12 février 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 15 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luka ESTGEN et Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juillet 2025.En date du 5 février 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025.Par décision du 12 décembre 2023, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 8 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée du 12 février 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 6 février 2024, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée du 12 février 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2025.pour aller vous installer au Panama où vous auriez été pris en charge.et qu’en plus de

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025. ___________________________________________________________________________Par décision du 12 décembre 2023, le ministre

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2025.Toujours par décision du même jour, notifiée à l’intéressé par courrier

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.S’agissant donc d’une pièce insuffisante pour corroborer votre récit, l’agent

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.Le 21 mai 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025, Maître Christian BOCK s’étant excusé. __________________________________________________________________________________moins de 21 ans ou qui sont à sa charge.Or,

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Le 5 mai 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues français en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur

Audience publique du 10 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juillet 2025.En effet, l'UNP (« Unidad Nacional de Proteccion ») constitue une organisation publiqueto participate in public decision-making by monitoring and overseeing the State's efforts to

Audience publique du 10 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juillet 2025.À la suite de ces agressions sexuelles, vos parents auraient constamment déménagé et changé de lieu de résidence pour essayer d'échapper à ces soumissions.En effet, l'UNP (« Unidad

Audience publique du 10 juillet 2025Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.effet, s’agissant d’une question de saisine valable du tribunal compétent touchant à l’organisation juridictionnelle et relevant un caractère d’ordre public, les

Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Le 13 février 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025.