Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023.

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de

Audience publique de vacation du 13 septembre 20232021 lui refusant la délivrance d’un engagement de prise en charge en faveur de Monsieur ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice Brenneis et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.Par courrier du 7

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________2020, V° Fonction publique, n° 278 2 Par analogie : Cour adm.2020, V° Fonction publique, n° 280 et autres références y

Audience publique du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2023, Maître Olivier Unsen s’étant excusé. __________________________________________________________________________________Il s’ensuit que le moyen d’irrecevabilité

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.Après analyse de votre lettre du 5 juillet 2018, le

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.La partie demanderesse rappelle que le jugement précité du 5 août 2020 aurait relevé qu'il aurait été

Audience publique du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________qu’il ne présenterait aucune menace ou danger

Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabien Atangana, en remplacement de Maître Jean-François Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47225 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022. ____________________________________________________________________________26 avril 2018 et 8 janvier 2020 et qu’elle ne

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargé de cours, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47221 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à B-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargé de cours, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant