Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.trois engagements de prise en charge en bonne et due forme souscrit en faveur des enfants ..., ... et ... ainsi que

Audience publique du 13 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Cédric Schirrer, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.Je tiens encore à vous rappeler qu’il est de notoriété publique que les standards en

Audience publique du 13 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître Lionel Bonifazzi, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.Il ressortirait encore du compte de profits et pertes des années concernées qu

Audience publique du 13 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Le 23 mars

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par courriel du 3 février 2023, l’agent en charge du

Audience publique du 3 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé.Après avoir contacté le 28 novembre 2018 les autorités italiennes en vue de la reprise en charge de l’intéressé et constaté en date

Audience publique du 3 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2023.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, il n'est pas prouvé que Monsieur B et Madame C sont à charge de votre

Audience publique du 3 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2023. ___________________________________________________________________________Le 7 févier 2023, les autorités

contre l’arrêté grand-ducal du 5 mars 2021 portant déclaration d’utilité publique des travaux relatifs à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas et portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et du tableau de l’emprise identifiant les propriétaires à exproprierannulation de l’arrêté grand-ducal du 5

Audience publique du 29 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ladka Kamilla, en remplacement de Maître Pascale Petoud, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023. ___________________________________________________________________________En date du

Audience publique du 22 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2023.En date du 22 avril 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes aux fins de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18,

Audience publique du 15 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2023, Maître Claudine Erpelding s’étant excusée. ___________________________________________________________________________4. ne pas être considéré comme constituant une

Audience publique du 15 juin 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2023.Il avance à cet égard, s’agissant de la preuve des faits à la base d’une demande de protection

Audience publique du 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2023.Aux termes de l’article 78 de la loi du 29 août 2008, « (1) A condition que leur présence ne constitue pas de menace pour l’ordre public, la santé ou la sécurité

Audience publique 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Par courriel du 3 février 2023, l’agent en charge du dossier auprès du service du ministère des

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________novembre

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47