Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Xavier Leuck, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2023.Considérant que la prise en charge médicale peut être réalisée dans le pays vers lequel l’éloignement est prévu.Le médecin délégué est d’avis que : 1. l’état de

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________l’obtention d’un accord

Audience publique du 19 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jeremy Bernard, en remplacement de Maître Laurent Limpach, et Monsieur le délégué du Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023.Pour le surplus, il soutient que l’agent en charge du dossier aurait transmis les documents

Audience publique du 19 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Delvaux et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023. ___________________________________________________________________________Il s’agirait d’une opération neutre qui ne

Audience publique du 19 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.

Audience publique du 16 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.aux ascendants en ligne directe au premier degré du regroupant ou de son conjoint ou partenaire visé au paragraphe (1

Audience publique du 16 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou Ndiaye, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2023. _____________________________________________________________________________Le

Audience publique du 12 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart et Monsieur ... et Madame ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de

Audience publique du 9 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Henlé et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023. ___________________________________________________________________________2014 ne change le fait qu’elle n’aurait pas été

Audience publique du 9 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Par « BRM » du 21 novembre 2022, l’agent

Audience publique du 9 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Henlé et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Has there been any change in ownership since

Audience publique du 14 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 19 juin 2017, le conseil communal de Boevange/Attert (actuellement

Audience publique du 5 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Steve Helminger, Maître Charles Hurt et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023. ___________________________________________________________________________Lors de sa

Audience publique du 5 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023.

Audience publique du 5 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023.

Audience publique du 2 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2023.Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ci-après désignée par « la CEDH », b) sa

Audience publique du 2 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2023.meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique en France en 2020.décembre 2021 du chef notamment de tentative d’

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joan Sasson, en remplacement de Maître Bertrand Geradin, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.

Audience publique du 28 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.Cela était dû, du fait que les prologiciels des officines que ce soient “B”, “C”